Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « RAISE DISTRIBUTION ». dont le siège social est situé 33 rue SENAC DE MEILHAN 13001 MARSEILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 808 433 866 éditrice du site Rockfishingshop.com ci-après dénommée et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "Rockfishingshop.com " dénommée ci-après " l’acheteur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérées être rège par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rockfishingshop.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Rockfishingshop.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rockfishingshop.com

Rockfishingshop.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Rockfishingshop.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Nous nous efforçons de renseigner le plus précisément possible ces descriptions afin de fournir les informations relatives à ces produits et à leur utilisation.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Rockfishingshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les produits demeurent la propriété exclusive de Rockfishingshop.com jusqu’au paiement complet du prix.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

La réalisation d’opérations promotionnelles ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d’un ou plusieurs produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiqué sur le site. Lesdites fluctuations ne donnerons droit à aucun remboursement pour les commandes passées en dehors de la période de promotion.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un. Ce numéro client est strictement personnel
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rockfishingshop.com ne serait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison. Si la livraison de peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le client s’interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison

Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit doit être dans son emballage d’origine, en bon état, propre à sa re commercialisation.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client, pour les produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque que le blister de protection aura été retiré, pour les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés

Pour tous les échanges, sauf s’il s’agit d’une erreur de Rockfishingshop.com, les frais d’expédition retour sont à la charge du client. Des frais de port seront à nouveau exigés pour toute commande de remplacement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Pour bénéficier du règlement via PayPal, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.

Livraisons

Une participation au frais de port est demandée pour toute livraison inférieure à 69 € TTC. Les dits frais sont indiqués sur le bon de commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le client veillera particulièrement à vérifier le bon état des colis livrés ainsi que leurs contenus. Soyez vigilants, même si votre colis présente un aspect extérieur impeccable. Si votre colis arrive en mauvais état et si vous constatez à l’ouverture que vos articles sont endommagés ou manquants, VOUS DEVEZ REFUSER LE COLIS. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Rockfishingshop.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande

Réclamation /Retour

L'acheteur peut retourner son produit à Rockfishingshop.com par La Poste.

Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'acheteur (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du produit). Dans ce cas, l'utilisateur devra informer le vendeur par email à contact@rockfishingshop.com. Le vendeur enverra à l'utilisateur un bon de retour pour permettre le renvoi de la marchandise sans frais de port.

Dès réception et après contrôle de la marchandise procèdera à son remplacement dans les meilleurs délais. Si vous avez choisi d'être remboursé nous recréditerons votre compte du montant de votre colis.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Raise distribution, 33 rue Senac de meilhan, 13001 Marseille dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Rockfishingshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rockfishingshop.com.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Rockfishingshop.com.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Rockfishingshop.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Rockfishingshop.com De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23/09/2013 enregistrée sous le numéro 1702336

Archivage - Preuve

Rockfishingshop.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Rockfishingshop.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.